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Éditeur du site

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Raison sociale
EXBAT MO
Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Capital social
5 000 €
Siège social
2T rue Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan, France
SIREN
952 021 533
SIRET (siège)
952 021 533 00015
Immatriculation
952 021 533 R.C.S. Rouen
Code APE / NAF
71.12B – Ingénierie, études techniques
TVA intracommunautaire
FR06952021533
Téléphone
07 86 33 05 69
E-mail
exbat.mo.msa@gmail.com
Directeur de la publication
Nicolas Dagicour, Président

Hébergeur

Société
o2switch SAS, au capital de 100 000 €
Adresse
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Immatriculation
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Téléphone
04 44 44 60 40
Site web
www.o2switch.fr

Assurance professionnelle

EXBAT MO est assurée en responsabilité civile professionnelle pour son activité de maîtrise d'œuvre auprès de MIC Insurance, contrat n° LUN2403914.

EXBAT MO n'exécute pas les travaux. Les entreprises de travaux qu'elle coordonne sont chacune titulaires de leur propre assurance, dont la garantie décennale pour les travaux qu'elles réalisent.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de ce site (textes, logo, charte graphique, illustrations, photographies, structure) est la propriété d'EXBAT MO ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable d'EXBAT MO est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les polices de caractères Outfit et Public Sans sont utilisées sous licence SIL Open Font License et hébergées sur le serveur du site.

Les illustrations du site ont été réalisées spécifiquement pour EXBAT MO. Le logo et le nom EXBAT MO sont la propriété exclusive d'EXBAT MO.

Données personnelles

EXBAT MO attache une grande importance à la protection de vos données. Les informations ci-dessous précisent comment sont traitées les données transmises via le formulaire de contact, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

EXBAT MO SASU, 2T rue Georges Charpak, 76130 Mont-Saint-Aignan, représentée par Nicolas Dagicour, Président. Contact : exbat.mo.msa@gmail.com.

Données collectées

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (facultatif)
  • Contenu de votre message

Finalité et base légale

Ces données servent uniquement à répondre à votre demande de contact ou de devis et, le cas échéant, à assurer le suivi de votre dossier. Le traitement repose sur votre démarche volontaire et sur l'intérêt légitime d'EXBAT MO à répondre aux demandes qui lui sont adressées, ou sur des mesures précontractuelles prises à votre demande. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins publicitaires.

Destinataires

Les messages sont destinés exclusivement à EXBAT MO. Pour acheminer le formulaire jusqu'à notre boîte e-mail, le site utilise le service Formspree (Formspree, Inc., États-Unis), qui agit en tant que sous-traitant technique. Ce service peut impliquer un transfert de données hors de l'Union européenne, encadré par les mécanismes prévus par le RGPD ; sa politique de confidentialité est consultable sur formspree.io. La messagerie de l'entreprise est hébergée par Google (Gmail).

Si vous préférez ne pas utiliser le formulaire, vous pouvez nous écrire directement à exbat.mo.msa@gmail.com ou nous appeler au 07 86 33 05 69.

Durée de conservation

Les données issues d'une demande de contact sont conservées au maximum 3 ans à compter du dernier échange, sauf si une relation contractuelle est engagée ; elles sont alors conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution de la mission et au respect des obligations légales (notamment comptables).

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez à exbat.mo.msa@gmail.com ou par courrier au siège social, en précisant l'objet de votre demande. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

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